À Paris, la réglementation concernant la location de courte durée de biens loués en résidence secondaire s’est durcie.
Les biens meublés doivent être loués pour des durées de 12 mois minimum (ou 9 mois étudiant)
- sauf s’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, dans ce cas il peut louer son bien en saisonnier au maximum 4 mois par an.
- sauf, dans le cas de la résidence secondaire du propriétaire, si une demande de changement d’usage avec compensation a été effectuée auprès des services compétents de la ville.
À Paris, il y a donc un risque d’amende encouru par les propriétaires en cas de non respect de la loi ALUR concernant la location courte durée. N’hésitez-pas à nous contacter pour avoir plus d’informations ou aller directement sur le site Paris.fr
Pour les locations à court terme à Paris, la loi ALUR précise que les logements meublés doivent être loués pour des durées de 12 mois minimum (9 mois dans le cas de location à un étudiant) :
- sauf s’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, et qu’il la loue moins de 4 mois par an. Un propriétaire peut donc, dans ce cadre-là, louer en toute légalité son appartement sur un site de location de vacances.
- sauf si le propriétaire obtient une autorisation de changement d’usage et qu’il compense la surface de son appartement (qui ne peut plus être loué par un locataire long terme) en en achetant la commercialité. Cette opération est compliquée et onéreuse (plusieurs milliers d’euros par m² avec des prix variant beaucoup en fonction des quartiers).
Sur la location court terme, les propriétaires qui louent de manière fréquente et soutenue sur des courtes durées savent qu’ils le font à leurs risques et périls et s’exposent à des amendes de plus en plus nombreuses et lourdes.